Mentions légales - Soliha 31
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Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site de SOLIHA Haute-Garonne, Solidaires pour l’habitat, association loi 1901 à but non lucratif.

ÉDITION

Le site internet soliha31.fr est la propriété de SOLIHA Haute-Garonne, Solidaires pour l’habitat, association loi 1901 à but non lucratif.
Directeur de la publication : Dominique BELTRAME MONCOUET, Directrice

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